Règles d'utilisation de la plateforme UFO
Les champs en italique grisé sont à remplacer par vos informations réelles avant publication.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme UFO, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La plateforme UFO est éditée par :
L'utilisation de la plateforme UFO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « UFO », « nous », « notre ») met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'optimisation opérationnelle basée sur l'intelligence artificielle, accessible à l'adresse ufo-ai.com (ci-après la « Plateforme »).
Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et/ou utilisation de la Plateforme, que ce soit :
En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de prévalence suivant s'applique :
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| « Plateforme » | Désigne l'ensemble des services, applications, API et interfaces mis à disposition par UFO, accessibles via le site ufo-ai.com ou tout autre moyen. |
| « Utilisateur » | Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou utilise les Services, qu'elle soit ou non titulaire d'un Compte. |
| « Client » | Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant ou ayant conclu un contrat avec UFO. |
| « Compte » | Espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux Services après authentification. |
| « Services » | Ensemble des fonctionnalités d'optimisation proposées par la Plateforme, incluant notamment l'affectation automatique, l'optimisation logistique et la planification. |
| « Données » | Informations, fichiers et contenus importés, saisis ou générés par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services. |
| « Optimisation » | Unité de mesure correspondant à une opération de calcul d'optimisation réalisée par la Plateforme. |
| « Identifiants » | Adresse email et mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'authentifier sur la Plateforme. |
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes :
L'Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions. UFO se réserve le droit de demander tout justificatif et de refuser l'accès en cas de non-respect.
L'utilisation de la Plateforme nécessite :
L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place et du maintien de ces prérequis techniques.
UFO s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance.
UFO se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration des Services, en s'efforçant de prévenir les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
Pour les Clients Enterprise, un engagement de niveau de service (SLA) spécifique peut être défini dans le contrat d'abonnement.
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations suivantes :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable :
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement :
Sauf autorisation expresse :
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le support ou via les paramètres de son compte. La suppression entraîne :
La Plateforme UFO propose des services d'optimisation opérationnelle basés sur l'intelligence artificielle, incluant notamment :
Optimisation de l'affectation des ressources humaines, des plannings et des tournées en fonction de contraintes définies par l'Utilisateur.
Calcul d'itinéraires optimisés, gestion des flux et planification des livraisons.
Prise en compte des règles et contraintes spécifiques à l'activité de l'Utilisateur.
Visualisation des résultats, statistiques et indicateurs de performance.
Connexion avec des outils tiers via API ou connecteurs dédiés.
Les Services sont proposés selon différentes formules d'abonnement (Starter, Professional, Enterprise) décrites sur la page Tarifs. Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule souscrite.
UFO se réserve le droit de faire évoluer les Services (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) afin d'en améliorer la qualité. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.
Les tarifs des Services sont indiqués sur la page Tarifs de la Plateforme. Ils sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement s'effectue :
Les factures sont émises et mises à disposition dans l'espace Client. Elles sont payables selon les conditions suivantes :
En cas de retard de paiement :
UFO se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs seront communiqués avec un préavis de 30 jours et s'appliqueront au renouvellement de l'abonnement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par UFO.
L'Utilisateur est seul responsable :
UFO est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à :
L'abonnement aux Services ne confère aucun droit de propriété sur la Plateforme. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Données qu'il importe sur la Plateforme.
L'Utilisateur concède à UFO une licence non exclusive, mondiale et gratuite sur ces Données, strictement limitée à :
Tout retour, suggestion ou idée d'amélioration communiqué par l'Utilisateur à UFO pourra être librement utilisé par UFO sans compensation, l'Utilisateur renonçant à tout droit sur ces contributions.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
UFO s'engage à :
UFO s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, UFO ne saurait être tenue responsable :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Les résultats d'optimisation fournis par la Plateforme sont des recommandations. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions opérationnelles et doit exercer son propre jugement professionnel.
UFO garantit que :
Sous réserve des garanties légales applicables, UFO ne garantit pas :
L'Utilisateur garantit à UFO :
UFO peut suspendre immédiatement l'accès de l'Utilisateur aux Services en cas de :
La suspension sera notifiée par email avec indication du motif. L'Utilisateur pourra présenter ses observations.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement :
La résiliation peut être effectuée depuis l'espace Client ou par email à [EMAIL SUPPORT].
UFO peut résilier l'abonnement de l'Utilisateur :
À la résiliation, quelle qu'en soit la cause :
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si l'événement persiste au-delà de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
UFO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs :
Les nouvelles CGU entrent en vigueur 30 jours après leur notification, sauf :
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
En cas de désaccord avec les modifications, l'Utilisateur peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur, sans pénalité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit à [EMAIL SUPPORT].
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE].
Pour les Utilisateurs professionnels, cette attribution de compétence est exclusive.
Les présentes CGU, ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. La clause nulle sera remplacée par une clause valide aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.
Le fait pour UFO de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette obligation.
L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'UFO.
UFO peut librement céder le contrat à toute entité de son groupe ou à un repreneur de son activité.
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les registres informatisés d'UFO constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📅 Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
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